Énergie en France

La participation de l’État au capital d’entreprises du secteur de l’énergie en France se distingue de la situation dans les autres grands États membres de l’UE. En moyenne, quelque 50 % du chiffre d’affaires dans le secteur énergétique français sont générés par des sociétés dont l’État est actionnaire à plus de 50 %. Les entreprises dans lesquelles l’État détient une participation minoritaire (c’est-à-dire de 20 % à 50 % de leur capital) réalisent, quant à elles, 40 % de ce chiffre d’affaires. Seules les prises de participation de l’État italien sont similaires quant à leur ampleur, si l’on prend en considération les prises de participation minoritaires. De même, le volume des actifs et passifs des entreprises publiques en pourcentage du PIB est d’une plus grande ampleur en France que dans les autres États membres. Les choix politiques passés pèsent sur le secteur énergétique français. Par exemple, en ce qui concerne EDF, l’opérateur public historique dans le secteur de l’électricité, l’État (i) a poursuivi une politique en matière de dividendes qui n’est pas proportionnée aux flux de trésorerie d’EDF, (ii) a limité les taxes et prélèvements (CSPE) destinés à compenser le surcoût induit par le développement de l’électricité renouvelable et assumé par EDF, et (iii) a soutenu les investissements d’EDF dans la restructuration du secteur nucléaire (réacteurs). En conséquence, l’État français a dû, par la suite, adapter ses choix politiques, modifier à partir de 2015 la politique en matière de dividendes d’EDF, consentir à rembourser des dettes liées à la taxe sur les énergies renouvelables, et accompagner la cession d’une large part minoritaire (49,9 %) du gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE), détenu par EDF, à deux groupes financiers (groupe Caisse des dépôts et CNP Assurances). L’État français a également apporté un financement extérieur à EDF par des dotations en capital afin que cette entreprise puisse faire face à de lourdes dépenses de capital (énergies renouvelables, réseaux, installations nucléaires existantes et nouvelles). Les prix de gros de l’électricité et du gaz naturel sont, en principe, librement déterminés par le marché.